Sont désignés dispositifs d’attelage dans le cas des voitures de tourisme les attelages de remorque sur véhicules tracteurs et les dispositifs d’accouplement sur remorques. Pour les remorques avec un frein à inertie et d’un poids total de 3.5 tonnes maximum, un câble de décrochage est obligatoire. Celui-ci active le frein à main de la remorque juste au moment où la remorque saute du crochet, et se détache du véhicule tracteur de façon impromptue et inattendue. Ainsi peut-on éviter que la remorque continue à rouler de manière incontrôlée. Relèvent notamment de cette catégorie les remorques porte-voitures, vans pour chevaux, remorques fourgons ou bétaillères.
Sur les modèles de véhicules les plus récents, l’œillet se trouve directement sur l’attelage de remorque.
Sont exclues de l’obligation relative au câble de décrochage les remorques non freinées (sans frein à main) qui disposent d’un attelage de sécurité supplémentaire non détachable constitué d’un câble en acier ou d’une chaîne, et dont le poids total ne dépasse pas 750 kg. Cet attelage de sécurité ne doit pas être installé à la façon d’un lasso non plus.
La chaîne non détachable de cette remorque non freinée empêche la remorque de rouler de manière incontrôlée, au cas où la remorque se détacherait du véhicule tracteur. Ces attelages de sécurité sont autorisés exclusivement sur les remorques d’un poids total maximum de 750 kg.
En outre, tous les dispositifs d’attelage doivent présenter un marquage. Selon l’alinéa 4 de l’article 91 de l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), il est indispensable de faire apparaître le numéro de réception e (pour CE/UE) ou E (pour CEE-ONU), la charge d’appui verticale et la valeur D.
La charge d’appui verticale indique la force exercée verticalement sur la boule d’attelage. La valeur D est considérée comme une valeur technique qui indique la charge remorquée autorisée. Le numéro de réception (e ou E) signale que le dispositif d’attelage a été testé selon la norme européenne. En l’absence de ce marquage, le dispositif d’attelage doit d’abord être homologué par une autorité d’immatriculation officielle (services cantonaux des automobiles ou une entreprise de contrôle individuel reconnue). Après quoi ces données sont inscrites aussi dans le certificat d’immatriculation du véhicule.
Example d’un marquage avec le numéro de réception (e ou E), la charge d’appui verticale et la valeur D.
Le souci du détail
Nombre de conducteurs de remorques ont été habitués jusqu’ici à enfiler le câble de décrochage à la façon d’un lasso, par l’attelage de remorque. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement n° 55 CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sigle: CEE-ONU) cela n’est plus permis. En vertu de ce règlement, le câble de décrochage doit être accroché au véhicule en tant que tel, voire aux points de fixation prévus à cet effet (p. ex. œillets ou attaches).
Il est désormais interdit d’enfiler le câble de décrochage à la manière d’un lasso (photo de gauche). Le câble de décrochage doit être accroché à l’œillet prévu à cet effet (photo de droite).
Les attelages de remorque construits conformément au Règlement 55 CEE-ONU disposent dès le départ d’œillets ou d’attaches servant à fixer le câble de décrochage. Bien que ce règlement soit déjà applicable depuis 1998, les automobilistes suisses ne peuvent être sanctionnés pour cause d’inobservation que depuis le 1er novembre 2014.
Pour quelle raison? Parce que, jusqu’à cette date, la Directive européenne 94/20/CEE (Communauté européenne, sigle: CE) pour les attelages de remorque était également en vigueur. Cette directive ne contenait aucune disposition sur les points de fixation des câbles de décrochage. La directive n’étant toutefois plus valable depuis le 31 octobre 2014, des conductrices et conducteurs non informés encourent le risque d’être taxés d’une amende pour mauvaise manipulation du câble de décrochage.
Si le propriétaire d’un véhicule se fait notamment contrôler par la police et que son câble de décrochage est enroulé autour de la boule d’attelage, il enfreint la réglementation légale en vigueur. Il ne pourra alors échapper à une amende que s’il est en mesure de prouver, par le marquage porté sur l’attelage de remorque, que son véhicule a été homologué suivant la Directive européenne 94/20/CEE. Cette attestation peut être demandé directement à l’entreprise concernée.
La prudence doit cependant être de mise, car une possible minimisation ou prévention des accidents pourrait prévaloir, aux termes de la loi, sur la Directive européenne 94/20/CEE. Ainsi se pose aussi la question de savoir si la compagnie d’assurance, en cas d’éventuel accident provoqué par la fixation incorrecte du câble de décrochage, en couvrirait les coûts.
Aucun œillet en vue? Pas de problème! Deux précautions valent mieux qu’une
Tous les dispositifs d’attelage doivent-ils désormais être équipés d’un œillet ou d’une attache? Oui et non. Par mesure de sécurité, il est cependant recommandé de monter après-coup sur l’attelage de remorque un point de fixation règlementaire (p. ex.: câble en acier avec bride de sécurité). Indépendamment du fait que le véhicule soit homologué ou non suivant l’ancienne directive. Ceci peut être réalisé par un partenaire de service ou, si vous êtes suffisamment adroit, par vos soins. Il est interdit de souder un œillet.
Une variante possible est d’améliorer l’œillet ou la sangle manquante. Ici, un câble d’acier avec gaine PCV à maillon rapide (6 mm) a été fixé directement sur le véhicule.
Important: Si l’on a affaire à un attelage de remorque détachable, le câble en acier/la bride de sécurité doit être monté(e) directement sur le véhicule. Ainsi, le frein sur la remorque sera actionné si l’attelage de remorque venait à se détacher du véhicule tracteur.
