Qui ne les connaît pas: les vidéos d’accidents spectaculaires sur Internet, souvent filmées avec ce qu’on appelle «une dashcam» (ou caméra embarquée) et diffusées sur le Net. Tandis que l’usage de ces dashcams est déjà bien avancée dans certains endroits tels que la Russie, leur utilisation ne s’est pas encore imposée en Suisse ni dans les pays voisins. Nous en abordons les raisons dans cet article de blog.
Qu’est-ce qu’une dashcam
Qu’entend-on par dashcam et de quoi s’agit-il exactement? Le terme se compose des mots anglais «dashboard», que l’on traduit par «tableau de bord», et de «camera», qui signifie «caméra».
Une dashcam est donc une caméra installée dans un véhicule et utilisée pour prendre des photos sur la route. Ces dernières sont ensuite destinées à servir de preuves en cas d’accidents ou d’autres événements survenant dans la circulation.
Pourquoi les dashcams posent problème en Suisse
Comme évoqué au début, la dashcam filme le trafic routier et donc généralement aussi d’autres personnes, des plaques d’immatriculation ou des véhicules, sans en avoir demandé l’autorisation. C’est ici qu’intervient la loi suisse sur la protection des données. Celle-ci interdit en principe la vidéosurveillance dans l’espace public.
En outre, le principe de proportionnalité n’est pas respecté non plus sur de nombreuses caméras, car celles-ci peuvent enregistrer sans distinction des données de personnes se trouvant à portée des dashcams. Le principe de proportionnalité prévoit toutefois que seules peuvent être acquises et traitées les données qui, considérées d’un point de vue approprié et objectif, sont nécessaires pour atteindre un objectif (légitime).
Les dashcams sont-elles autorisées ou non en Suisse?
Mais que signifient désormais ces éléments pour la mise en œuvre concrète? Il faut souligner que l’installation de dashcams est en principe autorisée en Suisse. Seul le champ de vision du conducteur ne doit pas être entravé.
Pour ne pas enfreindre les principes susmentionnés de la loi sur la protection des données, on doit cependant utiliser une caméra dotée de technologies respectueuses de la protection des données, lesquelles existent déjà aujourd’hui. Celles-ci comprennent par exemple un capteur d’accélération qui ne déclenche l’enregistrement de la caméra qu’en cas d’évènement et empêche ainsi de filmer des personnes non impliquées.
En cas d’accident, le capteur peut également doter de façon ciblé le matériel filmé d’une protection en écriture. Celle-ci ne peut être supprimée ensuite que par les autorités compétentes en matière de poursuites pénales.
Une dashcam m’est-elle utile aussi en tant que preuve suite à un accident?
Outre la question de savoir si l’installation d’une dashcam est permise ou non, se pose aussi celle de son utilité. Puis-je recourir aux enregistrements de ma dashcam, par exemple comme moyen de preuve en cas d’accident? Divers cas provenant de différents cantons et un arrêt de principe du Tribunal fédéral ont montré que les enregistrements de dashcams ne peuvent pas être exploités comme moyen de preuve, en particulier dans les affaires mineures. Néanmoins, il existe des exceptions dans des cas sévères qui légitiment l’usage de matériel vidéo.
Par exemple, à Bâle, un automobiliste a été innocenté grâce au matériel de la dashcam, car il aurait sinon été passible d’une lourde amende. Dans le canton de Schwytz, une personne a été relaxée alors qu’elle avait dépassé par la droite sur l’autoroute un autre automobiliste et avait alors été filmée par sa dashcam.
De manière générale, il s’est avéré que l’utilisation des dashcams a une valeur plus élevée pour se disculper soi-même que pour accabler autrui.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Bien que la dashcam entre en conflit sur certains points avec la loi sur la protection des données en Suisse, son usage est totalement permis avec les technologies appropriées. Si vous réfléchissez toutefois à un tel achat, il vaut toujours la peine de demander conseil au préalable.
Quelle est la situation dans les pays limitrophes?
Comme chacun sait, on se déplace non seulement chez soi en Suisse, mais aussi souvent à l’étranger pendant les vacances. Il est donc utile de connaître la situation juridique dans les autres pays. C’est pourquoi nous avons examiné de plus près la situation juridique actuelle dans les pays limitrophes.
Autriche:
L’achat et l’installation de dashcams sont autorisés dans notre pays voisin à l’est. On y trouve cependant également les prescriptions du règlement général relatif à la protection des données et de la loi sur la protection des données. Celles-ci stipulent que les enregistrements depuis un véhicule sont généralement interdits. Cette disposition ne s’applique pas aux photos de paysages servant uniquement à des fins privées. Il est donc déconseillé d’utiliser une dashcam en Autriche.
Allemagne:
De même en Allemagne, personne ne peut être filmé en principe contre sa volonté. En cas d’installation d’une dashcam, elle ne peut filmer que pendant peu de temps et selon l’occasion. C’est-à-dire: n’enregistrer qu’en cas d’accident ou de retard important.
Italie:
Contrairement à l’Autriche et à l’Allemagne, l’utilisation d’une dashcam est autorisée chez notre voisin du sud, l’Italie. Une seule chose à observer: L’appareil ne doit pas gêner la visibilité du conducteur.
France:
Venons-en à notre voisin à l’ouest, la France. Comme en Italie, l’usage d’une dashcam est permis – à condition que les enregistrements soient réservés à l’usage privé et que la visibilité du conducteur ne soit pas gênée par la caméra. Le juge compétent décide de l’admissibilité devant le tribunal d’enregistrements d’accidents. Par ailleurs, lors d’un accident, toutes les personnes impliquées doivent être informées du fait qu’il existe du matériel vidéo filmée par une dashcam.
Comme on le voit: l’utilisation de la dashcam varie d’un pays à l’autre. Par conséquent, si vous envisagez d’en acheter une, il est important de vous pencher au préalable sur les conditions-cadres légales applicables et de vous faire conseiller par des spécialistes avant l’achat.
