Un accident n’est parfois que le début des ennuis. Une paperasse qui semble interminable, des assurances déroutantes… Et une question: que peut-on réellement faire valoir? Nous vous livrons un aperçu des documents et des termes les plus importants.
Passé le choc de l’accident, on se sent souvent impuissant. Qu’est-ce qui m’arrive? Qui va prendre en charge les coûts? Dois-je porter plainte? Voici les réponses aux principales questions.
- Assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident
- Assurance protection juridique
- Assurance des passagers
- Assurance annulation pour les voyages à venir
- Médecin
- Même si vous ne constatez aucune blessure, il est recommandé de consulter un médecin dès que possible après un accident de voiture. Certains symptômes peuvent apparaître plusieurs jours après le choc; c’est le cas des maux de dos et de tête ou des difficultés de concentration. En cas de collision par l’arrière, il est toujours conseillé de consulter un médecin. Dans ce cas, une Fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme d’accélération crânio-cervical doit être demandée.
À contacter également en cas de blessures:
- Assurance accident
- Employeur (si plus de 8 heures de travail par semaine)
- Assurance maladie (pour les enfants ou les personnes inactives)
- Assurance accidents privée (pour les indépendants)
- ORP (en cas de chômage)
- Employeur
- Famille/connaissances
Après un accident, un dossier regroupant tous les documents essentiels doit être préparé afin de tout avoir à portée de main. Les documents tels que le rapport d’accident ou le rapport de police dûment remplis sont importants. Une copie du certificat médical doit être conservée. Les listes mentionnant tous les dommages offrent une meilleure vue d’ensemble. De plus, il est impératif de conserver toutes les preuves! Établir les listes suivantes s’impose:
- Dommages matériels: cela comprend le véhicule, les objets électroniques, les vêtements, etc.
- Préjudice ménager: perte de la capacité de travail au sein du ménage, même s’il n’est fait appel à aucune aide domestique. Peut également être invoqué si la personne accidentée reprend le travail.
- Coûts des soins de santé: frais médicaux non couverts par d’autres assurances (p. ex. médecine alternative)
- Autres: honoraires d’avocats, frais de déplacement, location de voitures, soins, etc.
Une dérogation à la prescription peut être obtenue après deux ans. Attention: un délai de prescription d’un an s’applique aux accidents de la circulation impliquant des tramways et des Autobus.
Théoriquement, un avocat peut être consulté après tout accident. Il est indispensable dans les cas suivants:
- le processus de guérison est long et implique une cessation de l’activité; et/ou
- l’accident a engendré des pertes financières rendant difficile la vie des personnes impliquées.
Il est important de choisir un avocat expert en droit de la responsabilité. Comme la coopération peut durer plusieurs années, une bonne relation de confiance est également extrêmement utile. En cas de doute, le centre de conseil indépendant RoadCross Suisse pour les victimes d’accidents (tél. 044 310 13 13 13) vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’un avocat.
Des poursuites pénales pour lésions corporelles sont engagées si l’accident entraîne des lésions corporelles graves ou la mort. Il s’agit là d’une infraction poursuivie d’office qui fait l’objet de poursuites judiciaires. Il y a lésion corporelle grave lorsque la santé physique ou mentale est gravement atteinte ou que l’accident a entrainé une incapacité permanente de travail ou des blessures pouvant être fatales.
Des poursuites pénales sont également engagées si la personne légèrement blessée dépose une plainte pour blessures corporelles. C’est ce que l’on appelle une infraction poursuivie sur plainte. Le délai de dépôt d’une telle plainte pénale est de trois mois à compter de la date à laquelle l’auteur de l’infraction est connu. La question de savoir si une plainte pénale doit être déposée dépend des cas. Plus d’informations
En principe, tous les frais liés à un accident qui ne sont pas couverts par d’autres polices d’assurance peuvent être réclamés à l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident. En font partie:
- Dommages matériels au véhicule
- Dommages matériels à d’autres objets
- Préjudice ménager
C’est la raison pour laquelle il faut conserver toutes les preuves.
En principe, tous les frais liés à un accident qui ne sont pas couverts par d’autres polices d’assurance peuvent être réclamés à l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident. En font partie:
- Dommages matériels au véhicule
- Dommages matériels à d’autres objets
- Préjudice ménager
C’est la raison pour laquelle il faut conserver toutes les preuves.
Si la personne responsable de l’accident vient de l’étranger ou conduit une voiture immatriculée à l’étranger, il est recommandé de contacter le service d’immatriculation Fonds suisse de garantie. Ce dernier peut déterminer l’assurance responsabilité civile sur la base de la plaque minéralogique.
Le véhicule accidenté est conduit au garage indiqué par le propriétaire. Il est ensuite examiné par des experts en assurance avant les réparations. Les objets privés doivent être retirés du véhicule accidenté.
Quel est le but d’une dérogation à la prescription?
La reconnaissance de responsabilité est délivrée par l’assurance responsabilité civile de l’auteur de l’infraction pour une durée de deux ans. Elle peut être considérée comme une sorte de garantie. Après deux ans, elle expire sans intervention. L’objectif de la dérogation à la prescription est de pouvoir réclamer les coûts liés aux conséquences tardives de l’accident. Il peut s’agir de frais médicaux, d’interventions chirurgicales, de thérapies à long terme ou de médicaments.
Cet article a été rédigé en collaboration avec RoadCross Suisse.
