Conduite autonome

La conduite autonome est répartie en cinq niveaux:

Niveau 1: conduite assistée
Pour les véhicules dotés de systèmes d’assistance simples, la conductrice ou le conducteur doit être attentive/attentif en permanence. La conduite assistée concerne principalement les assistants dans les embouteillages et les fonctions de maintien de voie et de distance.

Niveau 2: conduite semi-automatisée
Pour les voitures semi-automatisées également, la conductrice ou le conducteur doit surveiller en permanence les systèmes d’assistance, par exemple lorsqu’ils prennent en charge la commande longitudinale et diagonale pendant une certaine période. Même si le système gare automatiquement le véhicule à l’aide de l’assistant au stationnement, une surveillance est nécessaire de la part de la conductrice ou du conducteur.

Niveau 3: conduite hautement automatisée
Les véhicules dotés d’un système hautement automatisé en revanche ne doivent pas être surveillés en permanence lorsqu’ils prennent en charge le contrôle de la commande longitudinale et diagonale. Par contre, si le système avertit la conductrice ou le conducteur, elle/il doit poser de nouveau les mains sur le volant.

Niveau 4: conduite entièrement automatisée
Les véhicules entièrement automatisés peuvent identifier des situations de circulation complexes telles que des chantiers et s’y adapter sans l’intervention de la conductrice ou du conducteur. Une surveillance du système n’est pas nécessaire. La conductrice ou le conducteur ne doit toutefois pas être dans l’incapacité de conduire et doit être en possession d’un permis de conduire afin de pouvoir intervenir en cas d’urgence.

Niveau 5: conduite complètement automatisée
Les voitures complètement automatisées n’ont ni volant ni pédales. Leurs systèmes peuvent prendre en charge toutes les fonctions sans qu’une surveillance humaine ne soit nécessaire. Les voyageurs sont de simples passagers et ne doivent ni être en capacité de conduire, ni être en possession d’un permis de conduire.

Réglementations en Suisse

Dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) il est indiqué que le conducteur doit maîtriser son véhicule en permanence dans la circulation routière de sorte à pouvoir répondre à ses obligations de vigilance (art. 31, al. 1 LCR). La responsabilité incombe totalement au conducteur. De plus, il est indiqué dans l’Ordonnance suisse sur les règles de la circulation routière (OCR) que le conducteur doit accorder son attention à la route et à la circulation et qu’il ne doit pas lâcher le volant (art. 3 OCR). En vertu du droit actuellement en vigueur, les voitures de niveaux 3, 4 et 5 ne sont donc pas autorisées en Suisse. Pour y remédier et autoriser les dernières innovations technologiques, le législateur est tenu de créer les fondements juridiques correspondants. C’est en partie déjà fait dans d’autres pays.

Modifications de la loi prévues

Mi-2020, le Conseil fédéral a lancé une révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Il est indiqué sur la conduite autonome:

Les systèmes d’assistance connaissent des améliorations constantes. À l’avenir, il sera possible de rouler en voiture sans que les conducteurs ne doivent surveiller en permanence ce qui se passe sur la route. Pour pouvoir réagir rapidement à de telles évolutions, le Conseil fédéral doit se voir désormais attribuer la compétence requise dans loi fédérale sur la circulation routière (LCR) afin de pouvoir promulguer les réglementations concrètes au niveau des ordonnances. De plus, les conditions-cadres que le Conseil fédéral doit respecter dans l’exercice de sa compétence, seront définies. Dans le cadre de cette révision, un fondement juridique sera également établi pour que l’Office fédéral des routes (OFROU) puisse autoriser des tests avec des véhicules entièrement automatisés sur des routes publiques. De tels tests permettront de faire d’importantes découvertes.